J.O. 138 du 16 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0607515A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 juin 2006, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :

M. Leydier (Philippe), président de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses ;

M. Deveaux (Lucien), président de l'Union des industries textiles, en remplacement de M. Sarkozy (Guillaume).